Le CCIJ Programmes Medias Ressources Impliquez-vous Accueil




CCJI > Programmes > Dossiers


Dossiers et enquêtes

Désiré Munyaneza (Rwanda)


Photo


Appel

Munyaneza a interjeté appel, mais la Cour d'appel du Québec a confirmé sa condamnation en mai 2014. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international des droits de l'homme (CLAIHR), est intervenu dans l'appel et a fourni des analyses sur la question de savoir si la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre peut s'appliquer au génocide rwandais de 1994, alors que la loi n'a été adoptée au Canada qu’en 2000. La Cour d'appel a cité les observations du CCJI et de CLAIHR en concluant que l'application rétrospective de la Loi est correcte parce que le droit international impose une responsabilité pénale individuelle au moment des actes. Les résumés quotidiens de la procédure devant la Cour d'appel sont disponibles chez GREPIH, le groupe d'étudiants de l'UQAM qui a suivi le procès de Munyaneza.

Documents juridiques

  • Mémoire de l'intervenante CCJI/CLAIHR (en anglais)
  • Ordonnance de la Cour d'appel accordant la requête en intervention (en anglais)
  • CCJI/CLAIHR requête en autorisation d'intervenir (en anglais)

 

Dans le premier procès en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Désiré Munyaneza a été condamné pour sa participation au génocide rwandais. Le Juge André Denis a trouvé Desiré Munyaneza coupable de génocide, crime contre l'humanité et crimes de guerre et recevra sa sentence le 29 octobre 2009. Tout au long du procès, des témoins ont reconnu Munyaneza comme étant un commandant de milice ayant ordonné des meurtres et en ayant lui-même exécutés. Plusieurs femmes ont témoigné avoir été violées par Munyaneza. C'est en 1997, que Munyaneza a fui au Canada et, suite à des refus répétés de ses demandes de statut de réfugié, la Gendarmerie Royale Canadienne a procédé à son arrestation à Toronto en 2005. Sa mise en accusation est faite en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, loi entrée en vigueur en 2000 dans le cadre de la mise en œuvre par le Canada du Traité de la Cour pénale internationale. La condamnation de Munyaneza représente le premier pas des efforts canadiens pour remplir ses obligations de responsabilisation et répression de ces crimes haineux.







version francaise




Donate Now


Derniers nouvelles