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Dossiers et enquêtes

Zahra Kazemi (Iran)


En 2003, la photojournaliste Zahra (Ziba) Kazemi, iranienne de naissance et naturalisée canadienne, est décédée après avoir été torturée en Iran. Elle avait obtenu un permis afin de photographier la vie quotidienne des iraniens mais a été arrêtée alors qu'elle prenait des photos de manifestants près d'une prison à Téhéran.

Durant sa détention, les autorités de la prison l'ont sévèrement torturée, lui cassant les os et la violant. Kazemi fut finalement transférée à l'hôpital avec des hémorragies internes et une blessure à la tête. Alors qu'elle était dans le coma, les autorités iraniennes ont omis d'alerter le Consulat canadien et ont refusé que sa famille vienne la visiter. Après son décès à l'hôpital, le gouvernement iranien a ignoré les demandes du Gouvernement canadien et de la famille de Kazemi pour que sa dépouille soit rapatriée au Canada.

A ce jour, ni le gouvernement iranien ni aucun fonctionnaire impliqué dans ce meurtre n'ont été tenu responsable.

En 2006, le fils de Kazemi, Stephan Hashemi, a intenté une poursuite civile à Montréal contre le gouvernement iranien ainsi que trois représentants officiels : l'Ayatollah Ali Khamenei, le Chef suprême de la République Islamique d'Iran; le Procureur en Chef de Téhéran, Saeed Mortazavi, qui aurait ordonné l'arrestation de Kazemi; et Mohammad Bakhshi, l'ancien Chef adjoint du renseignement à la prison d'Evin, qui aurait interrogé, abusé physiquement et torturé Kazemi.

Le gouvernement iranien a rejeté l'affaire en vertu de la Loi sur l'immunité des États. Cette loi prodigue une immunité aux gouvernements étrangers contre des poursuites civiles dans certaines circonstances. Le Gouvernement iranien a été débouté dans une affaire précédente, devant une juridiction ontarienne alors les tribunaux ont trouvé que la Loi sur l'immunité des États s'appliquait aussi lors de plaintes de torture.

En décembre 2009, la Cour Supérieure du Québec a entendu les arguments concernant l'immunité. Le CCJI est intervenu dans la procédure afin d'offrir une expertise unique sur les besoins des survivants d'atrocités d'obtenir réparations par l'entremise des tribunaux canadiens.  En janvier 2011, le juge Robert Mongeon a rendu son jugement. Concluant qu'il y a une exception à l'immunité lorsqu'une personne au Canada souffre d'un choc nerveux à la suite de mauvais traitements infligés à un membre de la famille à l’étranger, la Cour a accueilli les demandes individuelles de Stephan à la tenue d'un procès contre le gouvernement de l'Iran et les trois fonctionnaires individuels. La Cour a autorisé la revendication de Stephan fondée sur la base d’une exception spécifique inscrite dans la LIÉ qui permet aux réclamations pour souffrances subies au Canada.

Toutefois, les réclamations de la succession de Zahra Kazemi ont été rejetées parce que les abus subis par Mme Kazemi ont eu lieu en Iran ; elle n'a jamais subi une blessure au Canada.

L'affaire a été portée en appel à la Cour d'appel du Québec. CCIJ est intervenu à nouveau, ainsi que plusieurs autres organisations de droits de l'homme. En août  2012, la Cour d'appel a confirmé la demande d'immunité et le rejet des réclamations de la succession. La Cour a rejeté les arguments selon lesquels l'immunité ne doit pas être accordée dans les cas de torture. Aussi, la Cour a appliqué l'immunité aux réclamations de Stephan Kazemi, concluant que l'exception dans le SIA n'aurait pas dû s’appliquer à son cas. 

Le 18 mars 2014, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries dans l'affaire. Le CCJI a de nouveau intervenu devant la Cour suprême et a fourni ses observations orales. Lisez le compte rendu du CCJI.

Le CCJI à été représenté pro bono dans cette affaire à des stades différents par John Terry et Sarah Shody de Torys LLP; par Sylvain Lussier de la firme Osler, Hoskin & Harcourt LLP, et David Grossman du cabinet d'avocats Irving Mitchell Kalichman.

Plus d'information sont disponibles sur le site de la Fondation Ziba Kazemi au www.zibakazemi.org.

Documents

La Cour suprême du Canada

La Cour d'appel

  • Exposé de l'argumentation de l’appelante pour la  succession de Zahra Kazemi (anglais)
  • Exposé de l’argumentation pour le répondant Gouvernement d l’Iran (anglais)
  • Exposé de l’argumentation pour le répondant Stephan Kazemi (anglais)
  • Exposé de l’argumentation de l’appelant Gouvernement de l’Iran (anglais)
  • Exposé de l’argumentation du CCJI (anglais)
  • Exposé de l’intervenante Amnistie internationale (Section Canada francophone) (français)
  • Exposé de l’intervenant REDRESS (anglais)
  • Exposé de l’intervenant Canadian Civil Liberties Association (anglais)
  • Mémoire de mis-en-cause du Procureur général du Canada (français)

La Cour supérieure







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