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Dossiers et enquêtes

Houshang Bouzari (Iran)


En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les frais de sa libération, Bouzari a fui l'Iran pour rejoindre sa famille à Vienne. Ils ont émigré au Canada en 1998. En 2000, Bouzari a entamé une poursuite contre le Gouvernement iranien afin de rendre l'État responsable de sa torture. La partie demanderesse fut déboutée en vertu de la Loi sur l'immunité des États qui accorde l'immunité aux gouvernements dans la plupart des poursuites civiles. La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que les allégations de torture n'étaient pas suffisantes pour faire lever l'immunité de l'Iran dans cette affaire.

À la suite de l'application de l'immunité par le tribunal envers le gouvernement de l'Iran, Bouzari a de nouveau déposé son affaire contre les personnes considérées comme étant responsable de sa torture. En 2011, la Cour a conclu que l'un des défendeurs, Mehdi Hashemi Rafsanjani, le fils de l'ancien président iranien, ne jouissait pas de l'immunité et a accordé Bouzari un jugement contre lui. Récemment, il est venu à la lumière que Mehdi a été admis à l'Université d'Oxford, dans des circonstances controversées.

Lire un article de Maclean sur les derniers développements concernant Mehdi.

Mark Arnold, un membre du Comité aviseur du CCJI et David Matas, membre du Conseil d'administration du CCJI sont les avocats qui représentent Bouzari dans cette affaire. Le CCJI est désormais fortement impliqué, tant dans le contentieux et dans la réforme de loi, afin de surmonter les questions d'immunité soulevées dans l'affaire Bouzari.

Lire la décision de la Cour d'appel de l'Ontario concernant Bouzari

Lire la décision de la Cour Supérieure de l'Ontario concernant Bouzari







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