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Accusations criminelles portées par le Canada



 

L'efficacité du système de justice internationale émergeant, conçu pour éviter l'occurrence des atrocités telles que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et assurer que justice soit rendue lorsqu'elles sont commises, dépend  fortement de la volonté et la capacité des gouvernements nationaux à traduire en justice la majorité de ces cas à l'intérieur de leur juridiction. Les lois sanctionnant ces crimes sont adoptées par un nombre grandissants de pays, mais peu d'États ont su les mettre en œuvre de manière efficace. Bien qu'il s'inscrive comme un chef de file en matière de promotion des standards internationaux de justice et des mécanismes mis sur pied pour en assurer la mise en œuvre, tel que la Cour pénale internationale, le Canada fait toutefois piètre figure lorsque vient le temps d'agir lorsque des présumés responsables de violations des droits de la personne ou criminels de guerre sont présents sur son territoire.

Contrairement à ses obligations internationales, la pratique du Canada consiste soit à ignorer la présence d'individus ayant commis des violations sérieuses du droit international à l'étranger sur son territoire, soit à les déporter ou les exclure avec peu de considération pour les conséquences qu'une telle pratique pourrait avoir sur la diaspora canadienne issue de la communauté d'origine de ces individus, la communauté locale ou l'individu même. Le Canada devrait non seulement s'afficher en exemple en honorant ses obligations en la matière, mais devrait aussi encourager et supporter d'autres États à faire de même.

Le CCIJ travaille avec des fonctionnaires de l'État ainsi que des membres du Parlement afin de concevoir une stratégie pour remédier à ce manquement. Ce qui s'avère fondamental dans les politiques canadienne à cet égard est un réel engagement du Gouvernement à demander justice dans de tels cas, tant au niveau international que domestique, et faire en sorte que cet engagement puisse se traduire par un support financier adéquat pour supporter les instances pertinentes pour mener cette cause à bien, tel que le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Ministère de la Justice.

Selon les statistiques du gouvernement du Canada, plus de 1500 présumés criminels de guerre vivent au Canada. Une loi passée en 2000 permet au Canada de collaborer entierement avec le tribunal pénal international. Depuis l'adoption de cette loi, deux poursuites ont été initiées par le Canada, dans le cas des Rwandais Désiré Munyaneza (condamné à la prison à vie en 2009) et Jacques Mungwarere ( arrêté par la GRC la même année). 

 

Participants & the media listen to a panel on the need for Canadian Leadership in international justuce on June 26, 2008

Participants et membres de la presse assistent à une conférence sur le support à apporter aux dirigeants canadiens en matière de justice internationale, le 26 juin 2008.







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